Travaux de construction du Musée de Carnac 25 lots - relance des lots 5 et 8
Travaux de construction du Musée de Carnac 25 lots - relance des lots 5 et 8
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de construction du Musée de Carnac - relance des lots 5 et 8. Cette consultation fait suite à l’abandon de procédure pour des motifs techniques de définition du besoin pour les lots 5 et 8 du marché 25T07 – Travaux de construction du Musée de Carnac.
Précisions de l'acheteur
La forme du groupement étant libre au stade de la candidature, le candidat est informé que, en cas de groupement attributaire, dans le cadre des dispositions de l’article R.2142-22 du code de la commande publique, l’acheteur conclura le marché avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des membres du groupement pour l’exécution du marché. Considérant la complexité et la criticité des prestations requises pour la bonne exécution du présent marché, il est indispensable d'assurer une continuité et une fiabilité sans faille dans la réalisation des tâches attribuées. Afin de garantir au mieux les intérêts de l'acheteur public et de prévenir toute défaillance susceptible d'affecter l'achèvement du marché, il est imposé que le groupement d'opérateurs économiques attributaire adopte la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Ce dernier sera financièrement engagé pour la totalité du marché, offrant ainsi une garantie solide de solvabilité et de capacité à répondre aux obligations contractuelles. L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le prix est ferme, global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les conditions fixées au CCAP (article 6). Le financement du marché est assuré par les ressources de la Ville et des éventuelles subventions de divers partenaires.
Recours
En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 / Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.