TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN LOCAL TRANSFORMATEUR Préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun
Le présent marché a pour objet des prestations de travaux portant sur la création du local transformateur du projet « Nouvel Hôpital d’Embrun (NHE) » préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun. La description des
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de travaux portant sur la création du local transformateur du projet « Nouvel Hôpital d’Embrun (NHE) » préalablement à l’opération de restructuration de l’hôpital d’Embrun. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Tranches et options
À partir du moment où le calendrier détaillé d'exécution a été notifié aux titulaires, aucune prolongation de délais autre que celle afférente aux intempéries, ne pourra être accordée par le Maître d'ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au maître d'œuvre dans un délai de cinq (5) jours au plus après l'évènement motivant la demande de prolongation. Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d'ouvrage de reconnaître le bien-fondé des difficultés imprévues motivant le retard doivent être jointes par les titulaires ; ces justificatifs devront être le cas échéant obtenus auprès des services météorologiques les plus proches. Si, à la suite de l'examen des justifications fournies, le Maître d'ouvrage décide d'accorder une prolongation de délai, un ordre de service fixant le nouveau délai contractuel sera établi si la prolongation entre dans les cas visés aux articles 18.2.2 et 18.2.3 du CCAG Travaux. À défaut, un avenant est requis.
Précisions de l'acheteur
Une mise au point du marché pourra être prévue conformément à l’article R2152-13 du Code de la commande publique. Cette dernière ne pourra entraîner de modifications substantielles de l’offre ou du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les marchés ne comportent pas de tranche optionnelle. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent marché, en vertu l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Marseille
Toutes contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché relèveraient du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 rue de Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 06, tél. : 04.91.13.48.13, e-mail : [email protected]
Voir plus
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca CS 60642 13235 Marseille Cedex 2 tél. : 04 91 13 48 13 fax : 04 91 81 13 87 / 89 [email protected] http://marseille.tribunal-administratif.fr Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 12/13 Règlement de Consultation – Construction d’un local Transformateur – Hôpital d’Embrun 13282 MARSEILLE Cedex 06 Les voies et délais de recours sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R551-7 du même code. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Le référé secret des affaires.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.