Travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville
Travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet les travaux de construction d'une cuisine communale et d'un établissement d'accueil du jeune enfant à Chaville sur la parcelle sise 50, rue Alexis Maneyrol à Chaville. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le marché n'est pas décomposé en tranches, mais il est alloti au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique et comprend les 12 macro-lots détaillés ci-après dans l'avis. Il est à noter que le lot n°1 Démolition / Désamiantage / Déplombage ne fait pas partie de la présente consultation et a déjà été réalisé. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution global maximum des travaux est de 16 mois, tous lots confondus, y compris la période de 2 mois de préparation de chantier. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service. Le délai d'exécution maximum de chaque lot est précisé au calendrier prévisionnel des travaux. Le marché se terminera au plus tard à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Attribution
- Titulaires
- GOMES, GIRARD OUVRAGES BOIS, CHAPELEC, FMD, SERVICE NET PLUS, ACORUS - PEINTISOL, Groupement C P E MAINTENANCE (mandataire) et LAURENT, SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE, TK ELEVATOR FRANCE, HORIS, ALLIANCE
- Date d'attribution
- 28/03/2025
Précisions de l'acheteur
Montage financier : Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville percevra et pourra percevoir les subventions suivantes pour le financement de la prestation, objet du marché du Département : 3 500 000 Euros, de la Région : 1 000 000 Euros, de la Métropole du Grand Paris : 82 416 Euros, de l'ADEME : 3 750 Euros, du SIGEIF, estimé à : 50 000 Euros, de l'Agence Eau Seine Normandie Estimé : 45 000 Euros. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Garantie financière : Les modalités de cautionnement et de garantie financière sont détaillées au CCAP.
Recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.