TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CRECHE « LES LUCIOLES » A LA GARDE RELANCE LOT 3 "FACADES - BARDAGE " SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Objet du marché

La consultation a pour objet uniquement le lot 3 « Façades - Bardages » pour les travaux de construction de la crèche « Les Lucioles » à la Garde, les autres lots ayant été déjà attribués. La durée globale de l'opération est de QUINZE (15) mois, comprenant la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai global s'entend à compter de la notification des lots déjà attribués en avril 2024. La durée globale du présent marché s'insère dans le délai restant. Un planning d'exécution sera établi dès la notification. A titre indicatif le démarrage des travaux est prévu dés notification. L'acheteur public autorise les variantes, la variante portera uniquement sur le remplacement du bardage

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Ccap. Les clauses de réexamen dans le Ccap. Les prestations du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Ccp et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Il est précisé que l'Acheteur Public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr