Travaux sur les bâtiments communaux tous corps d'état - Accord-cadre à bons de commande - Année 2023
Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-en-Cotentin.Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre seront limités aux plafonds suivants selon
L'essentiel
Objet du marché
Cette procédure fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cherbourg-en-Cotentin et le Ccas de Cherbourg-en-Cotentin.Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre seront limités aux plafonds suivants selon les dispositions du Ccap :- plafond de 150 000 euro(s) Ht par opération de travaux, tous lots confondus.- plafond de 100 000 euro(s) Ht en cas de mobilisation d'un lot unique
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.