Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028
La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028. Le contrat est décomposé en 16 lots définis comme suit, avec des montants maximums annuels : Lot n°1 : Cen
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'assainissement sur les routes départementales - Années 2026 / 2028.
Le contrat est décomposé en 16 lots définis comme suit, avec des montants maximums annuels :
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Lot n°1 : Centres d'exploitation d'Autun / Cussy-en-Morvan : 300 000,00 Euros HT Lot n°2 : Centre d'exploitation de Blanzy : 260 000,00 Euros HT Lot n°3 : Centre d'exploitation de Couches : 250 000,00 Euros HT Lot n°4 - Centres d'exploitation d'Etang-sur-Arroux / Issy-l'Evêque : 290 000,00 Euros HT Lot n°5 - Centres d'exploitation de Bourbon-Lancy / Digoin : 310 000,00 Euros HT Lot n°6 - Centres d'exploitation de Charolles / Génelard : 320 000,00 Euros HT Lot n°7 - Centres d'exploitation de Baudemont / Marcigny : 315 000,00 Euros HT Lot n°8 - Centre d'exploitation de Buxy : 240 000,00 Euros HT Lot n°9 - Centre d'exploitation de Chagny : 270 000,00 Euros HT Lot n°10 - Centre d'exploitation de Sennecey-le-Grand : 265 000,00 Euros HT Lot n°11 - Centre d'exploitation de Verdun-sur-le-Doubs : 255 000,00 Euros HT Lot n°12 - Centre d'exploitation de Cuisery : 230 000,00 Euros HT Lot n°13 - Centre d'exploitation de Louhans : 235 000,00 Euros HT Lot n°14 - Centre d'exploitation de Saint-Germain-du-Bois : 225 000,00 Euros HT Lot n°15 - Centres d'exploitation du secteur Grosne (Matour, Cluny et Saint-Gengoux-le-National) : 340 000,00 Euros HT Lot n°16 - Centres d'exploitation du secteur Saône (Fleurville et Saint-Vérand) : 350 000,00 Euros HT
Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à quatre (4), selon les modalités définies à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Précisions de l'acheteur
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr).
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
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- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.