Travaux d'aménagements paysagers

Objet du marché

Accord cadre sans mini et avec maxi qui donnera lieu à l'émission de Bdc et conclusion de marchés subséquentsMontant pour la période initiale:Vdp: maxi 1 500 000 euro(s) Ht/anCapbp: maxi 1 500 000 euro(s) Ht/anSmtpb: maxi 1 500 000 euro(s) Ht/anLescar: maxi 400 000 euro(s) Ht/anMontants identiques pour chq période de reconduction.Attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)Aucune variante autoriséeEn application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique l'exécution de cet Ac cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoireAc conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est précisé que la Vdp n'utilisera cet Ac qu'à compter du 15/01/22 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Nombre de de reconduction est fixé à 3. Durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans