Travaux d'aménagement, restructuration, réparation et entretient courant des bâtiments hospitaliers des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné_PHASE CANDIDATURE
Travaux d'aménagement, restructuration, réparation et entretient courant des bâtiments hospitaliers des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné_PHASE CANDIDATURE
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'aménagement, restructuration, réparation et entretient courant des bâtiments hospitaliers des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné_PHASE CANDIDATURE
Tranches et options
Des clauses de reexamen (article 6) et de réalisation de prestations similaires (article 1.7) sont prévues au CCAP.
Précisions de l'acheteur
Il s'agit du lancement de la phase candidature dans un premier temps. Les pièces de candidatures à remettre sont listées à l'article 4.1.1 du Règlement de la consultation. Attention, un niveau minimum de capacité est exigé (CA annuel du candidat doit être 1 fois supérieur au montant estimé annuel du lot de l'accord-cadre de base, se référer à l'article 4.1.2 du RC). Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (5 titulaires par lot) sans minimum avec un montant maximum. Le premier marché subséquent prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour certains lots mono-attributaire et d'autres multi attributaire avec une méthode d'attribution des bons de commandes en cascade. Les trois premiers candidats de chaque lot dans le classement des offres de l'accord-cadre à marchés subséquents (pour les lots concernés) deviendront titulaires du marché subséquent n°1.
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.