Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage
Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage
L'essentiel
Objet du marché
Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (VRD, plantations, aménagements paysagers et de mobilier) en vue de la livraison de la première phase du projet Héritage
Tranches et options
La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
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- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.