TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE L'OPERATION "GRANDES SERRES" A PANTIN

Objet du marché

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AUTOUR DE L'OPERATION "GRANDES SERRES" A PANTIN

Tranches et options

Le lot comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont les détails techniques sont fournis dans les pièces du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Précisions de l'acheteur

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il comporte une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles dont les détails techniques sont fournis dans les pièces du marché.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.