TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CINEMA MUNICIPAL "LE FLANDRIA"
TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CINEMA MUNICIPAL "LE FLANDRIA"
L'essentiel
Objet du marché
- Les stipulations du marché de travaux ont pour objet d'améliorer l'accessibilité du cinéma municipal « Le Flandria » situé, rue des Viviers à BAILLEUL.
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.