TRAVAUX 3EME SECTION DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC NICE MERIDIA - SOUS-PHASE 3 : PARCS ET VOIRIES ATTENANTES

Objet du marché

La consultation a pour objet les travaux de la 3ème section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia - sous-phase 3 : elle concerne la réalisation d'une nouvelle partie de la 3ème section des espaces publics de la technopole urbaine Méridia, autour des projets immobiliers " Oasis " et " Joia Méridia " (Macrolot), et la création des parcs Université 2 et 3. La présente consultation comporte 3 lots, chaque lot constituant un marché distinct : -Lot n°1 : Travaux de VRD, génie-civil et mobilier urbain ; -Lot n°2 : Travaux d'éclairage ; -Lot n°3 : Travaux d'espaces verts-Réseaux d'arrosage. La valeur estimée de 3 720 862 euros HT correspond à la somme de la valeur estimée de chaque lot.

Tranches et options

Les marchés sont non reconductibles. Les lots n°1, n°2 et n°3 de la consultation comportent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : Parc université 2 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir, allée de l'Esterel (nouvellement nommée Paul Gardon) sud et centre -Tranche optionnelle n°1 : Parc université 3 et ses voiries attenantes dont une piste cyclable et un trottoir -Tranche optionnelle n°2 : abords du lot 2.4b OASIS Les précisions concernant les tranches fermes et optionnelles sont indiquées dans les articles 2.2 et 3.2 du CCAP commun.

Recours

Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.