Transports terrestres spécifiques
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet des prestations de transports terrestres spécifiques pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne. Le marché est divisé en 11 lots. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix du titulaire à la date de début d'exécution aux quantités estimatives.
Précisions de l'acheteur
Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché. -- La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). -- Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. -- DUREE DU MARCHE : Le marché est passé pour la période à compter du 1er novembre 2024, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 octobre 2025. Cette période est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- En application de l'article L. 2111-1 du Code de la commande publique, le présent marché prévoit que le titulaire réalise une action d'insertion sociale permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles. Les modalités sont définies à l'article V du CCAP (en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr). -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons,...), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. -- COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe 1 au Règlement de la Consultation qui est en accès libre sur le site :https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe 1).
Recours
- Référé précontractuel : article L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), - Référé contractuel : article L551-13 et suivant du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.