Transports terrestres des équipes chirurgicales avec des organes, des prélèvements biologiques et du matériel liés à l'activité de la greffe pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes

Objet du marché

TRANSPORTS TERRESTRES DES EQUIPES CHIRURGICALES ET DES ORGANES LIES A L'ACTIVITE DE GREFFE pour le Centre Hospitalier Universitaire Grenoble-Alpes Relance lot 1 suite à la déclaration sans suite de ce lot lors de la précédente consultation.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées à l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (Cf. Article 1.2 du RC)

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.