Transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du SMiDDEV et traitement par valorisation énergétique des déchets ultimes du SMiDDEV.
Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l'Unité de Valorisation Multifilières (UVM) d
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet le traitement par valorisation énergétique de Déchets Ménagers Rési-duels (DMR) collectés sur le territoire de compétence du SMiDDEV et de refus ultimes produits à l'Unité de Valorisation Multifilières (UVM) du SMiDDEV. Le transport des DMR, au départ des quais de transfert des collectivités membres, est également demandé.
Tranches et options
Le marché conclu pour une durée de trois ans et est renouvelable une fois par période de 12 mois.
Recours
Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Voir plus
A compter de la signature du marché :
- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.