TRANSPORT SECURISE DE PRODUITS SANGUINS ET DE DOCUMENTS MEDICAUX CONFIDENTIELS DES CENTRES D'EXAMEN DE SANTE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le transport, par route, de prélèvements biologiques (produits sanguins et urinaires) et des documents médicaux des Centres d'Examen de Santé (CES) situés dans les départements proches du département des Bouches du Rhône, sous forme de tournées régulières programmées et de courses ponctuelles.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2025 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Précisions de l'acheteur
Pour rappel, le marché est exécuté pour partie forfaitairement et pour une autre partie par prix unitaire via l'émission de bons de commande. Le montant maximum de 160 000 Euros HT énoncé dans le présent avis est le montant total maximum pour la partie à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans.
L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Voir plus
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la région PACA. Les circuits programmés sont à exécuter pour le compte des sites désignés à l'article 4 du CCTP. Les courses ponctuelles pourront être réalisées sur tout le territoire PACA.
Recours
Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.