TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
L'essentiel
Objet du marché
TRANSPORT DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Précisions de l'acheteur
Le candidat devra retirer le DCE pour pouvoir répondre à la consultation
Recours
Conformément à l'article 46 du CCAG FCS, le pouvoir adjudicateur et le titulaire « s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché ».
Voir plus
Les désaccords susceptibles de naître à l'occasion du présent accord-cadre, à défaut d'accord amiable, relèvent de la compétence exclusive du : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS - Tél : 02.38.77.59.00. - Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.