Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite
L'objet de l'accord-cadre concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite (TAD-PMR Handibus). Le Service (TAD-PMR Handibus) a la vocation de permettre à un public remplissant les con
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de l'accord-cadre concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite (TAD-PMR Handibus). Le Service (TAD-PMR Handibus) a la vocation de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.
Recours
? Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; ? Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; ? Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.