Transport à la demande
L'essentiel
Objet du marché
Exécution de services de transport à la demande sur les communes de DPVa. Deux types de services sont mis en place : - Le Transport à la demande (TED petit bus). Actuellement 288 points d'arrêt sont déterminés - Le service de TAD TED Petit Bus Théâtre. Ces services sont estimés approximativement à 11 par an.
Précisions de l'acheteur
Lieu d'exécution : Territoire de DPVa
Recours
Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine – CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 Tél. : 04 94 42 79 30 Fax : 04 94 42 79 89 [email protected] http://toulon.tribunal-administratif.fr
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les recours :
- avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité, d'un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.