Transport collectif et occasionnel de personnes-Lot 3 Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha

Objet du marché

L' accord-cadre a pour objet les prestations de service de transport vers le centre aquatique ALOHA. lot n°3 : transport des scolaires vers le centre aquatique ALOHA ;

Précisions de l'acheteur

Conditions particulières d'exécution Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de : - Pour le lot n°3 : 42 000 euro(s) H.T. minimum et de 63 000 euro(s) H.T. maximum Publication antérieure relative à la présente procédure Avis n° 24-6178 du B.O.A.M.P. et n°42354-2024 du J.O.U.E. concernant la procédure d'appel d'offres initiale pour les trois (3) lots de la consultation portant sur le transport collectif et occasionnel de personnes. Les trois (3) lots ont été déclarées sans suite (voir rubrique informations complémentaires). Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les prestations se décomposaient en trois (3) lots : - lot n°1: transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les sorties ; - lot n°2: transport des usagers des Accueil de Loisirs pour les camps ; - lot n°3 : transport des scolaires au centre aquatique Aloha ; Ces trois (3) ont fait l'objet d'une précédente procédure d'appel d'offres mais ils ont tous été déclarés sans suite pour des motifs différents : - lot n°1 : infructuosité faute d'offre acceptable reçue, - lot n°2 : infructuosité faute offre régulière reçue, - lot n°3 : insuffisante de concurrence Les lots n°1 et n°2 font l'objet de procédures distinctes en application des articles R.2124-3-6° du C.C.P. ( lot n°1) et R. 2122-2 du C.C.P. (lot n°2). Seul le lot n°3 fait l'objet de la présente consultation sous la forme d'un appel d'offres. Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat