Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7)
L'essentiel
Objet du marché
En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts pour une durée de 4 ans. Aujourd'hui, 4 lots (lots 4, 5, 6 et 7) concernés par cet appel d'offres ont atteint ou presque atteint le montant maximum du marché avant l'échéance du marché. Il est donc nécessaire de les relancer pour assurer la continuité des prestations Pour faciliter le suivi des marchés, il est fait le choix de maintenir les mêmes numéros de lots. Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA. Lots à relancer faisant l'objet de la présente consultation : - Lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest. - Lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord. - Lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est. - Lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre. Pour les 4 lots, les prestations se dérouleront sur les territoires suivants : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres.
Attribution
- Date d'attribution
- 19/05/2024
Recours
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.