TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Bitche (57)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
13/05/2024 à 12:00
Durée
48 mois
Lieu
Bitche (57)
Réf.
24-42521
CPV
90500000
Autre
Réf. interne acheteur
2024-009
Objet du marché
Le présent accord-cadre (ci-après « l'Accord-cadre ») a pour objet le transfert des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Acheteur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
4 rue du Général Stuhl, 38170 Seyssinet-Pariset
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Bitche (57)
57230 · Département 57
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.