Tramway T7 - Dépose, stockage, rénovation et repose du portail du Parc de la Mairie de Juvisy-Sur-Orge

Objet du marché

Le marché comprend la dépose, la rénovation et la repose du portail de l'entrée du parc de la mairie de Juvisy-sur-Orge situé 6 Rue Piver ainsi que le transport des éléments du portail vers leur lieu de stockage pendant la durée des travaux du prolongement du tramway T7 puis le transport retour vers le parc avant repose.

Le marché ne comprend pas la prestation de stockage des éléments du portail entre la dépose et la repose. Il comprend en revanche une prestation consistant en des visites périodiques desdits éléments sur le lieu de stockage afin d'en vérifier la bonne conservation.

Recours

(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. 5/6 Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : [email protected]