Trambus T1 et T2 -Requalification des espaces publics- Constitution des dossiers règlementaires et d'enquêtes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: Diagnostic et étude de cadrage préalable ,Procédure Cas/Cas ,Dossier d'évaluation environnementale ,Dossier de déclaration
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: Diagnostic et étude de cadrage préalable ,Procédure Cas/Cas ,Dossier d'évaluation environnementale ,Dossier de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du Plui ,Dossier de demande d'autorisation environnementale ,Evaluation socio-économique ,Accompagnement Bilan Carbone / Ges ,Missions ponctuelles complémentaires.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Attribution
- Titulaire
- Segic Ingeniérie
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.