Traitement et valorisation des déchets alimentaires de quatre (4) collectivités adhérentes du SMDO.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets alimentaires provenant de la collecte séparative réalisée en porte-à-porte et/ou en points d'apport volontaire, organisée par les collectivités suivantes : o Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) o Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (CCAC) o Communauté de Communes du Clermontois (CCC) o Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB)Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le CCTP.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 5/13 délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.