Traitement des encombrants et incinérables en complément de l'Unité de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le traitement des encombrants et incinérables en complément de l'Unité de valorisation énergétique (Uve) de Pontmain.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2024
Attribution
- Titulaire
- Seche Eco Industries
- Date d'attribution
- 23/09/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.