Traitement des déchets non valorisés et des refus de l'unité de pré-traitement Valorbi
L'accord-cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre :- sans minimum et avec maximum pour le lot 1,- avec minimum et maximum pour le lot 2,est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un minimum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Il n'est pas prévu de nombre maximum d'attributaires.L'attribution des bons de commande s'effectue en cascade, selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap.La Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée (Cabm) confie au titulaire une partie du traitement des ordures ménagères et assimilés collectés sur l'ensemble du territoire de l'agglomération et des communes clientes pour éviter de dépasser les 62 500 tonnes autorisées par l'arrêté sur Valorbi (usine de valorisation organique du biterrois)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.