Traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Uve de Pontmain
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique).Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022
Attribution
- Titulaires
- Seche Eco Industries, Seche Eco Industries
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.