TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
L'essentiel
Objet du marché
e présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : Lot 1 : - 60 000 euro(s) HT Lot 2 : 450 000 euro(s) HT Lot 3 : 2 025 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Strasbourg
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.