Traitement des déchets inertes, bois, encombrants, amiantes et gestion des objets réemployables
Le marché a pour objet d'assurer la gestion ou le traitement d'une partie des déchets pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l'exercice de sa compétence collecte et traitement. Les flux de déchets concernés sont les suivants
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet d'assurer la gestion ou le traitement d'une partie des déchets pris en charge par Pévèle Carembault dans le cadre de l'exercice de sa compétence collecte et traitement. Les flux de déchets concernés sont les suivants : • déchets inertes • déchets bois • déchets « encombrant » • déchets amiante (ciment ou liée) • objets réemployables
Recours
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.