Tpe (ex-Tlpe) - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure
Tpe (ex-Tlpe) - Assistance à maîtrise d'ouvrage sur la Taxe sur la Publicité Extérieure
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, de conseil et d'accompagnement pour le recueil des données nécessaires et à la mise en oeuvre, au calcul et au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2024. Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques :
- Mission 1 : recensement des dispositifs taxables - Mission 2 : mise à jour et mise à disposition de la base de données - Mission 3 : Assistance technique, administrative, juridique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.