TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE – REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS
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L'essentiel
Objet du marché
TETEGHEM – COUDEKERQUE VILLAGE – REFECTION DU CHEMIN RURAL DE LA RUE DES PECHEURS
Précisions de l'acheteur
Le marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 600000 €HT. L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification et prend fin à l’issue du délai de Garantie de Parfait Achèvement des travaux. L’exécution des travaux est précédée d’une période de préparation de 4 semaines qui n’est pas incluse dans le délai d’exécution imparti pour la réalisation des travaux. A titre indicatif, les travaux se dérouleront d’avril à août 2025. Le délai d’exécution est de 5 semaines (hors délai de préparation et jours fériés probables) Le candidat peut optimiser le délai d’exécution. Aucune forme de groupement n'est imposé. Une visite obligatoire est prévue. Pour plus de renseignements se référer à l'article B-1-4 du règlement de consultation. Ce dossier comporte une variante. La réponse à l’offre de base est obligatoire. La réponse à la solution VARIANTE est aussi obligatoire, en complément de l’offre de base, concernant le retraitement en place de la chaussée. Les variantes libres sont interdites.
Recours
en référé-précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -en référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées) ; -pour excès de pouvoir en contestation des actes détachables antérieurs à la conclusion du marché (dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.