Système de Qualification pour le référencement de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes
Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de p
L'essentiel
Objet du marché
Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la location de sociétés de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes, destinés aux Bénéficiaires de la CATP.
Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
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Le présent avis sert de moyen d'appel à la concurrence
Recours
Introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.