Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion (B.O.M. ou polybenne) pour la collecte des déchets ménagers
L'essentiel
Objet du marché
Système d'acquisition dynamique en application des articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique (CCP) avec appel d'offres restreint en application des articles L.2124-1, R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-6 à R.2161-11 et R.2361-2 à R.2361-7 du Code de la Commande Publique, sous réserve des dispositions des articles R.2162-39, R.2162-41 à R.2162-47 et R.2162-49 à R.2162-51 du même code. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules poids lourds d'occasion pour la collecte des déchets ménagers selon 2 catégories : Bennes à Ordures Ménagères ou Polybennes
Recours
Greffe du Tribunal administratif de LIMOGES
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.