SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L ACHAT DE VEHICULES NEUFS ET D OCCASION
L'essentiel
Objet du marché
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion pour la Ville de Biscarrosse. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposé une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 14/12/2029, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée pour laquelle leur candidature aura été agréée et sur un besoin défini dans le cadre de " marchés spécifiques ".
Recours
Site de téléprocédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.