Système d'acquisition dynamique - Missions d'études en électricité (CFO-CFA)
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la réalisation de mission d'études en courant fort et courants faibles pour des opérations dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat
L'essentiel
Objet du marché
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet la réalisation de mission d'études en courant fort et courants faibles pour des opérations dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91).
Précisions de l'acheteur
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
Recours
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.