Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules neufs et d'occasion pour Grand Lac et le CIAS

Objet du marché

Il est prévu une décomposition en 4 catégories : Catégorie 1 : Véhicules légers non utilitaires neufs et/ ou d'occasion Catégorie 2 : Véhicules utilitaires légers neufs et/ ou d'occasion Catégorie 3 : Véhicules 9 places de moins de 3.5 tonnes pour le transport de personnes à mobilité réduite neufs et/ou d'occasion Catégorie 4 : Châssis porteurs 26 ou 32 tonnes destinés à être équipés : - Soit d'une benne à ordures ménagères 21 m3 avec lève conteneurs - Soit d'une benne à ordures ménagères 17 ou 22 m3 avec grue auxiliaire 18t/m - Soit d'un bras de levage poly-benne avec grue auxiliaire 18t/m. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 6 ans à compter de l'AAPC

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")