La surveillance de masses d'eau plans d'eau ; l'acquisition de données qualité sur les masses d'eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en oeuvre du programme de surveillance.
L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de s
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre, à bons de commande découpé en lots, a pour objet la surveillance de masses d'eau plans d'eau, l’acquisition de données qualité sur les masses d’eau du bassin Loire-Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre du programme de surveillance et des suivis locaux de la qualité des milieux aquatiques. Il comprend des prestations de prélèvements des eaux continentales (plan d’eau), d'analyses physico-chimiques des eaux, des sédiments et des déterminations biologiques du phytoplancton des cours d’eau et de l’hydrobiologie des plans d’eau. La présente consultation fait suite à la consultation 25S008 lancée en 2025 et pour laquelle les lots relatifs aux prélèvements et analyses des plans d’eau ont été déclarés sans suite. L'allotissement est revue pour cette nouvelle consultation 26S012.
Tranches et options
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Précisions de l'acheteur
Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S012. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.