Surveillance, auscultation et contrôle extérieur en vue de la réalisation de diverses missions relatives au patrimoine d’ouvrage d’art
La présente consultation concerne des prestations de surveillance, auscultation et contrôle extérieur en vue de la réalisation de diverses missions relatives au patrimoine d'ouvrage d'art. Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métrop
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations de surveillance, auscultation et contrôle extérieur en vue de la réalisation de diverses missions relatives au patrimoine d'ouvrage d'art. Lieu d'exécution : Territoire d'Angers Loire Métropole
Il s'agit de prestations d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de la réalisation de diverses missions de surveillances et d'études sur le patrimoine d'ouvrages d'art de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (49) ainsi que sur celui des autres membres du groupement de commande. Les ouvrages sur lesquels porteront les missions appartiennent à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure en réhabilitation mais pourront également concerner la création d'ouvrages neufs.
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Marché passé en groupement de commandes avec les communes de Angers, Angers Loire Métropole, Saint-Barthélemy d'Anjou et Loire Authion.
Tranches et options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Précisions de l'acheteur
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots
Recours
Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 Nantes cedex Adresse mail : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
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Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La publication de l'avis d'attribution sera effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr ; et sur les supports de publicité de l’avis de marché initial (BOAMP, JOUE).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.