Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par le SDE 82

Objet du marché

Supervision, exploitation, gestion monétique et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aménagées par le SDE 82. Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT, conclu conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. La durée de l'accord cadre est de 36 mois

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulouse

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545 , et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché