SUPERVISION DES ÉQUIPES SOCIO-ÉDUCATIVES ET MÉDICO-SOCIALES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR

Objet du marché

Dans le cadre de son dispositif de Qualité de Vie au Travail, et dans l'objectif de poursuivre la prévention des risques psychosociaux, le Département souhaite reconduire la mise en oeuvre de supervision pour ses équipes médico-sociales, ses psychologues, et autres agents du département. La supervision, telle que décrite dans le code de l'action sociale et des familles, relève de l'analyse des pratiques menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l'équipe. La consultation porte sur la mise en oeuvre de supervision pour des équipes socio-éducatives, médico-sociales, des psychologues, et autres agents du département, ainsi que les pratiques sociales, médicales et médico-sociales. Les lots 1 à 3 sont notamment à destination des équipes médico-sociales, des psychologues des directions relevant de la Direction des Solidarités Humaines (Direction de l'Action Sociale de Proximité (DASP), de la Direction de l'Enfance et de la Famille (DEF), Direction de l'autonomie (DA). Des prestations ponctuelles peuvent également être commandées par l'ensemble des directions et services du département rencontrant une problématique nécessitant la mise en place d'une supervision. Les lots 4 à 7 sont à destination des équipes médico-sociales, des surveillants, des psychologues et des responsables de service du Centre Départemental de l'Enfance du Var (CDE). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental et le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance

Tranches et options

marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp. reconduction(s) : Le nombre de reconductions est de 3

Précisions de l'acheteur

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations objet du présent marché ne rentrent pas dans le cadre de la formation professionnelle continue des agents du conseil départemental. Par conséquent, le titulaire ne pourra pas s'en prévaloir pour revendiquer le bénéfice de l'exonération de la Tva auprès de l'administration fiscale

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché