Suivi de l’état du milieu marin dans l’aire d’influence du rejet de l’effluent pendant les travaux de la nouvelle station d’épuration "Haliotis 2"

Objet du marché

Dans le cadre de la reconstruction de la station d'épuration Haliotis à Nice, un nouvel arrêté d'autorisation du système d'assainissement sera délivré à l'issue de l'instruction de la demande. L'obtention de ce nouvel arrêté est conditionnée, à la demande des services de l'Etat, par la mise en oeuvre d'un suivi du milieu marin durant les travaux.

Un état initial du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité a été réalisé en 2022, avant la réalisation des travaux. Le présent accord-cadre concerne le suivi du milieu marin dans l'aire d'influence du rejet de l'effluent traité pendant la durée des travaux. Un suivi en phase exploitation sera par la suite réalisé mais il est n'est pas compris dans le présent accord-cadre.

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu pour une période de 8 ans fermes sans reconduction.

Recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.