Suivi écologique réalisé sur le réseau routier de la Collectivité de Corse, situé en zone amiantifère, nécessitant une formation Ss4 amiante
Suivi écologique réalisé sur le réseau routier de la Collectivité de Corse, situé en zone amiantifère, nécessitant une formation Ss4 amiante
L'essentiel
Objet du marché
L'accord cadre fixe les conditions techniques de réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les infrastructures routières gérées par la Cdc en Haute-Corse :-Evaluer les incidences des travaux relevant de l'exploitation routière sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné;-Disposer de l'ensemble des études préalables nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat et au montage des dossiers règlementaires en vue d'obtenir les autorisations administratives liées aux petits projets routiers;-Disposer de l'ensemble des dossiers règlementaires;-Intégrer et traiter des dossiers ou études fournis par le maitre d'ouvrage;-Respecter les délais nécessaires aux procédures règlementaires;-Disposer de dossiers de qualité et homogènes par domaine concerné;-Mettre en place des sessions de formation et de sensibilisation visant à prendre en compte les enjeux écologiques
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.