Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages
L'essentiel
Objet du marché
Suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' de GrandSoissons Agglomération (02) dédié à l'accompagnement des ménages. Cette mission porte sur l'accompagnement des ménages dans leurs projets d'amélioration de l'habitat privé, notamment en matière de rénovation énergétique et de traitement de l'habitat indigne. La prestation s'exerce sur l'ensemble des 27 communes du territoire de GrandSoissons Agglomération. Est expressément exclu du périmètre le centre-ville de Soissons faisant l'objet d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU) spécifique. L'opérateur devra assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des propriétaires occupants (revenus modestes et très modestes) et des propriétaires bailleurs (sous condition de conventionnement).
Précisions de l'acheteur
Le titulaire sera amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de l'acheteur. Une annexe relative à la protection des données (RGPD) est jointe au dossier de consultation et devra être complétée par le l'attributaire avant le démarrage de traitement de données. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Amiens
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.