Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'un guichet unique sur le territoire des CDC de : Domfront-Tinchebray Interco, Andaine-Passais, Va
Le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'OPAH).I
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché comporte un lot unique, se décomposant en deux prestations : prestation 1 suivi-animation des OPAH, prestation 2 suivi-animation des guichets uniques (pour les propriétaires non éligibles aux aides financières de l'OPAH).Il est divisé en deux tranches : tranche ferme : prestation 1 : suivi-animation des OPAH. Prestation 2 : Suivi-animation des guichets uniques.Tranche optionnelle : Dans le cadre de la prestation 1 relative au suivi-animation des OPAH: prestations i et j de l'annexe I de l'arrêté du 21/12/2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique à compter du 1/09/2024 ou à une date ultérieure fixée par la règlementation. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire: dans le cadre de la prestation 1:mission de communication (impression/diffusion).
Attribution
- Titulaire
- CDHAT
- Date d'attribution
- 21/12/2023
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.