Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
L'essentiel
Objet du marché
Suivi Animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites sur les centres anciens de Quintin et Saint-Brieuc
Précisions de l'acheteur
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans; il dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : la durée de l'accord-cadre est supérieure à 4 ans, dans le but de faire coïncider la durée de la convention OPAH RU à signer entre l'Agence Nationale de L'Habitat (ANAH) et l'Agglomération. En effet, cette convention fixe les objectifs à atteindre sur le territoire de l'agglomération pour une durée de 5 ans. Ce document conditionne ainsi la validité des subventions accordées par l'ANAH au cours de cette période à l'agglomération.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.