Station d'épuration de Rennes Beaurade Installation de minéralisation des boues urbaines (OVH) - Prestation de collecte et valorisation des technosables - Programme 2024 - 2028

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet du présent marché concerne : - La valorisation du technosable en "technique routière" conforme à la réglementation en vigueur ; - La collecte et le transport du technosable. Les montants minimums et maximums sont précisés dans les pièces de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Mégalis en indiquant la référence : 244321002_AO

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un contrat d'un an renouvelable 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an, soit un maximum de 4 ans

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rennes

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994