Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .
L'essentiel
Objet du marché
Souscription de polices d'assurance de type « Tous risques chantier » et « Dommages ouvrage » pour l'opération de réaménagement et d'extension des Halles de Merville de la ville de Lorient .
Précisions de l'acheteur
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une société d'assurances et/ou intermédiaire : titulaire unique ou groupement (voir règlement de consultation).
Variantes : La réponse à l'offre de base est obligatoire. Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise (variantes 1 et 2) : La personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres sont interdites.
Voir plus
Date d'effet et durée du contrat : Le contrat commence à la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier et est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception définitive des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.