Souscription et gestion des contrats d'assurances de la commune
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la
L'essentiel
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - Dommages Aux BiensLot no 2 - Responsabilite CivileLot no 3 - Parc AutomobileLot no 4 - Risques Statutaires
Attribution
- Titulaires
- Paris Nord Assurances Services, Crama Mediterranee, siaci saint-honoré
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.