Souscription et gestion de contrats d'assurance
ABONDANCE (74)Commune D'Abondance
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
30/09/2024 à 00:00
Durée
48 mois
Allotissement
3 lot(s)
Lieu
ABONDANCE (74)
Réf.
24-84985
CPV
66510000
Autre
Réf. interne acheteur
ass2024.07.2024
Objet du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Voir plus
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : dommages aux biens | 66515200 |
| 2 | 2 : responsabilité civile | 66516400 |
| 3 | 3 : parc automobile | 66514110 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
ABONDANCE (74)
commune d'abondance 74360 - ABONDANCE
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.